Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales

Belleroue a pour activité le développement et l’exploitation d’un site web accessible à l’adresse URL : http://www.belleroue.com (ci-après le « Site »).

 

Le Site est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) pour la vente d’Articles de motos, vélos (adultes et enfants), de pièces détachées, d’accessoires d’occasion et de produits insolites liés à l’univers des deux roues (tels que définis à l’article 1 ci-après).

BELLEROUE agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs.

En cette qualité, il est précisé que BELLEROUE qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

Seul les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; seuls ses derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l’Article par l’Acheteur ne liant que l’Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 

  1. TERMES & DEFINITIONS

  • « Acheteur» désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel qui achète ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;
  • « Adresse de Livraison » : signifie l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur
  • « Annonce» désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;
  • « Article» désigne tout produit appartenant à l’univers des deux roues (moto, vélo, pièce détachée et d’accessoire) mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;
  • « Bon de Remise » : représente le message contenant un code et communiqué à l’Acheteur lors de la
  • confirmation de la disponibilité de l’Article commandé dans le cadre d’une remise en main propre.
  • « Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur Belleroue par un même Vendeur ;
  • « Commande»: processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;
  • «Commission » : désigne la somme perçue par Belleroue en contrepartie de l’utilisation du Site par tout Utilisateur ;
  • « Contrat» : désigne les présentes Conditions Générales ;
  • « Etat de l’Article » : correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « A Restaurer » (ce qui signifie en mauvais état), « Dans son jus » (ce qui signifie état d’usure) ou « Bon Etat » ;
  • « Fiche produit » : correspond à la page de description complète de l’article ;
  • « Prix de l’Article » désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend ni les frais de livraison de l’Article, ni la Commission ;
  • « Prix de la Transaction » : comprend le Prix de l’Article, les frais de livraison éventuels, et la Commission ;
  • « Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ;
  • « Remise en main propre » : désigne l’option par défaut lorsque le vendeur met en vente un Article sur le Site, et qui pourra être choisie par l’Acheteur lors de l’achat de l’Article. Cette option permettra à l’Acheteur de se voir remettre l’Article commandé en main propre, faisant ainsi l’économie des frais de livraison ;
  • « Site » : signifie le site Internet géré par la société BELLEROUE, et accessible à l’adresse http://www.belleroue.com.
  • « Tiers de confiance » : Belleroue agit comme Tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Belleroue. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. Belleroue garantit ainsi

l’acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé.

  • « Utilisateur» désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;
  • « Vendeur» désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

    2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

    2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

    2.2. Le fait pour tout Utilisateur de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” au moment de son inscription sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des présentes.

    Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour toute la durée du Contrat.

    Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

    2.3. Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre BELLEROUE et l’Utilisateur.

    L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

    Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.

    Les présentes Conditions Générales prévalent, entre BELLEROUE et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur.

    2.4.  BELLEROUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

    Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

    L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

    Le Client pourra se faire communiquer sur sa demande les Conditions Générales modifiées.

    L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 19 ci-après si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

    A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

    2.5. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

     

    2.6. À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales.

    Avant la confirmation de la Commande, il devra les accepter en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

    3. INSCRIPTION SUR LE SITE

    3.1. Pour mettre en vente ou acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur devra s’inscrire sur le Site en créant un compte.

    L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur personne physique âgé de 18 ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale.

    3.2. L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site comme suit :

    • En remplissant manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription marqués d’un astérisque, à l’aide d’Informations complètes et exactes ;

    3.3. L’Utilisateur devra également indiquer après inscription s’il est un professionnel ou un particulier.

    L’Utilisateur (Acheteur ou Vendeur) qui s’inscrit en qualité de particulier devra adresser à BELLEROUE une copie de sa pièce d’identité par e-mail à l’adresse : justificatifs@belleroue.com

    Le Vendeur qui s’inscrit en qualité de professionnel sur le Site devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de BELLEROUE, en lui faisant parvenir un extrait K-bis par e-mail à l’adresse : justificatifs@belleroue.com

    S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, BELLEROUE pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel.

    En cas de refus ou de silence du Vendeur : BELLEROUE pourra clore le compte du Vendeur.

    Dans l’attente des pièces justificatives du Vendeur professionnel, BELLEROUE sera en droit de suspendre temporairement et à titre conservatoire le compte du Vendeur et/ou de retirer ses Annonces.

    BELLEROUE rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance.

    3.4. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de suivre l’actualité de BELLEROUE (newsletter) en cliquant sur la case réservée à cet effet.

    3.5. En renseignant son adresse postale, l’Utilisateur accepte que BELLEROUE traite les données relatives à sa localisation.

    Ce traitement permet à l’Utilisateur :

    • de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d’une autre localisation ;
    • que tout Article mis en vente sur le Site soit identifié dans une localité précise par les autres Utilisateurs.

    3.6. Lors de son inscription, l’Utilisateur choisira un identifiant. Il lui sera transmit par email un mot de passe qu’il pourra ensuite changer dans son tableau de bord.

    L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc.).

    L’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456) et doit changer régulièrement de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

    L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

    L’Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

    Toute utilisation du Site au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

    En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement BELLEROUE:

    • Soit en adressant un email à l’adresse suivant help@belleroue.com
    • Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

    Il recevra alors par courriel un nouveau mot de passe à l’adresse électronique qu’il a renseignée lors de son inscription.

    L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à BELLEROUE d’une utilisation abusive de son compte.

    4. PAGE PROFIL

    4.1. Après son inscription, l’Utilisateur est invité à renseigner un certain nombre d’Informations complémentaires (obligatoires pour celles marquées d’un astérisque ou facultatives pour les autres) sur son Profil.

    L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité de Vendeur doit compléter son Profil par les Informations obligatoires signalées sur le Site et est libre de renseigner ou non sur son Profil les Informations facultatives.

    L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité d’Acheteur a la faculté de remplir les Informations obligatoire et/ou facultatives de son Profil.

    L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les Informations publiées sur son Profil.

    4.2. Certaines des Informations renseignées par l’Utilisateur seront publiques et visibles par les autres Utilisateurs et/ou communiquées au(x) Vendeur(s) en cas de vente, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

    5. INFORMATIONS NOMINATIVES DE L’UTILISATEUR

    5.1. Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes, véridiques, complètes et à jour.

    L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des Informations, afin de préserver leur exactitude.

    L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces Informations.

    BELLEROUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les Informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

    5.2. En contrepartie de l’usage du Site, l’Utilisateur accorde à BELLEROUE une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à BELLEROUE le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter, de stocker et de diffuser, l’ensemble des Informations que l’Utilisateur insère sur le Site au fur et à mesure de leur mise en ligne.

    En particulier, l’Utilisateur autorise BELLEROUE à diffuser les Annonces sur des sites partenaires et à en faire la promotion sur tout support.

    5.3. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication des Informations qu’il met en ligne sur le Site.

    L’Utilisateur garantit également que les Informations qu’il publie sur le Site ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

    L’Utilisateur garantit ainsi BELLEROUE contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdites Informations sur le Site.

    5.4. L’Utilisateur s’engage à ne jamais mentionner ses coordonnées (téléphone, adresse postale, email, etc.) dans les Annonces, dans les questions au vendeurs, ou dans sa Boutique.

    BELLEROUE se réserve le droit le cas échéant de supprimer ces coordonnées sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. 

     

    5.5. Dès lors qu’il achète un Article sur le Site, l’Acheteur accepte que ses noms et prénom, adresse de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone soient révélés au Vendeur.

    Le Vendeur s’engage à garder ces Informations strictement confidentielles et à ne pas les divulguer à un tiers.

    Le Vendeur s’engage à utiliser les coordonnées de l’Acheteur uniquement pour les besoins de l’exécution de la Commande.

    Sauf accord exprès de l’Acheteur, le Vendeur s’engage à ne pas utiliser ces Informations pour envoyer à l’Acheteur de message, objet, documentation notamment de nature publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

    6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    6.1. Belleroue s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies. BELLEROUE collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement du Site.

    6.2. BELLEROUE et, en cas de vente, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données.

    BELLEROUE pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

    6.3. Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par BELLEROUE.

     

    6.4. Ces données sont stockées en France.

     

    6.5.  Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

    L’Utilisateur reconnaît et accepte que pendant la durée susvisée, BELLEROUE conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

    6.6. L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

    L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

    • Soit par email à l’adresse : help@belleroue.com

    7. COOKIES

    7.1. Belleroue place des petits fichiers (connus sous le nom de “cookies”) dans votre ordinateur afin de comprendre votre utilisation du site. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Site.

     

    7.2. Par ailleurs, afin d’améliorer le Site, BELLEROUE utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google analytics.

    Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du Site dont les résultats sont totalement anonymes.

    7.3. BELLEROUE utilise également des cookies tiers.

    Les tiers autorisés à accéder aux données collectées dans ces cookies tiers par BELLEROUE s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.

     

    7.4. L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par BELLEROUE conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande par email à l’adresse help@belleroue.com

     

    7.5. De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par BELLEROUE en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

    8. LA MISE EN VENTE

    8.1. Informations générales

    8.1.1. Le Vendeur s’engage à décrire dans l’Annonce :

    • Les caractéristiques essentielles de l’Article qu’il met en vente (nature et fonctionnalités de l’Article, couleur(s), marque(s), style, dimensions, etc.) ;
    • L’Etat de l’Article ;
    • Le Prix de l’Article qui ne pourra être inférieur à 5 €

     

    8.1.2. L’Acheteur aura la possibilité de poser des Questions au Vendeur sur l’Article, sur l’espace « Question au vendeur » réservé à cet effet dans la fiche produit.

    Le Vendeur s’oblige à répondre à ces Questions aussi précisément que possible afin d’éviter toute absence de conformité de l’Article à la description qui en a été donnée dans l’Annonce par le Vendeur.

    8.2. La vente

    8.2.1.  Lorsque l’Acheteur valide sa Commande, il émet une offre irrévocable d’achat du ou des Article(s) figurant dans son panier.

    L’Acheteur est tenu par cette offre d’achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel que défini à l’article 8.2.2 ci-après.

    8.2.2 BELLEROUE informera le Vendeur de l’offre d’achat de l’Acheteur par notifications.

     

    8.2.3. Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de soixante douze (72) heures, soit trois (3) jours suivants la réception de la notification de BELLEROUE l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

    Le Vendeur pourra accepter ou infirmer l’offre d’achat par l’intermédiaire de son compte sur le Site.

    Son acceptation sera ferme et irrévocable.

    A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente sera conclue et réputée parfaite.

    L’Acheteur recevra alors un email de confirmation de la vente.

    Le défaut de réponse du Vendeur passé le délai de soixante douze (72) heures vaudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu.

    La Commande de l’Acheteur sera alors annulée et la carte bancaire de l’Acheteur ne sera, en conséquence, pas débitée.

    8.3. Livraison de l’Article

    Le détail des frais et des modalités de livraison est précisé sur la page « Politique de livraison » du Site.

    Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et sont à la charge de l’acheteur.

    8.3.1. Livraison

    8.3.1.1. L’Acheteur et le Vendeur peuvent opter pour une livraison classique de l’Article commandé, par les services de La Poste, UPS, Uship, TNT, etc., en fonction du volume et/ou de la fragilité de l’Article.

     

    8.3.1.2. Après la conclusion de la vente et l’encaissement du Prix de la Transaction par BELLEROUE, BELLEROUE communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’Article.

    Le Vendeur s’engage à adresser à l’Acheteur l’Article convenablement emballé dans les quatre-vingt-seize (96) heures, soit quatre jours suivants la communication, par BELLEROUE, des coordonnées de l’Acheteur.

    Dans les vingt-quatre (24) heures jours suivants l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la date approximative de livraison de l’Article.

    8.3.1.3. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de la livraison de l’Article commandé à l’Acheteur, dans les délais susvisés.

    Les risques liés à l’opération de livraison pèsent sur le Vendeur, auquel il incombera de se retourner le cas échéant contre le transporteur.

    8.3.1.4. Le Vendeur s’engage à conserver les preuves de la livraison pendant un délai d’un (1) mois suivant la date d’expédition de l’Article, et s’engage à fournir à BELLEROUE, à la demande du site, l’ensemble des informations dont il dispose, s’agissant en particulier de la date de réception de l’Article par l’Acheteur.

     

    8.3.1.5. Après la livraison de l’Article, BELLEROUE reversera au Vendeur le Prix de l’Article et les frais de livraison, selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

    8.3.3. Remise en main propre

    8.3.3.1. Le Vendeur propose toujours par défaut à l’Acheteur la Remise en main propre de l’Article afin de permettre à l’Acheteur d’économiser les frais de livraison de l’Article.

     

    8.3.3.2. L’Acheteur imprimera le bon de Remise reçu par courriel et le remettra au Vendeur lors de la Remise en main propre de l’Article.

    Dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la Remise de l’Article, le Vendeur indiquera le numéro figurant sur le bon de Remise a l’adresse bondecommande@belleroue.com afin de justifier de la remise de l’Article, et de pouvoir percevoir le Prix de l’Article qui lui sera reversé par BELLEROUE selon les modalités stipulées à l’article 8.5.2.2 ci-après.

    8.3.3.3. Lorsque l’Acheteur a choisi l’option Remise en main propre de l’Article, il s’engage à venir retirer l’Article dans un délai de sept jours (7) jours à compter de la conclusion de la vente, au sens de l’article 8.2.

    A défaut d’être venu chercher l’Article dans le délai susvisé, la commande sera annulée et l’acheteur sera prélevé d’une indemnité de retard dont le montant s’élève à trente (30) % du Prix de l’Article. Le vendeur sera alors libre de remettre l’article en question en vente.

    8.4. Réception de l’Article

    Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.

    Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.

    L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.

     

    8.5. Paiement

    8.5.1. Paiement de la commande

    8.5.1.1. L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

     

    • Soit par carte bancaire via le portail sécurisé MangoPay.
    • Soit par Paypal.

    BELLEROUE se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

    Dans l’attente de la réception de ces documents BELLEROUE aura le droit de suspendre la Commande.

    BELLEROUE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

    8.5.1.2. Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

    • Le Prix de l’Article, toutes taxes comprises ;
    • Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;
    • La Commission.

    Après la confirmation de l’offre d’achat par le Vendeur, le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de la Transaction.

    8.5.2. Règlement au Vendeur

    8.5.2.1. Le Vendeur autorise BELLEROUE à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la transaction.

    En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise BELLEROUE à retenir sur le Prix de la Transaction une Commission dont le montant correspond à :

    • à 10% H.T. (soit l’équivalent de 12% T.T.C. avec la TVA comprise) du Prix T.T.C. de l’Article avec un minimum de 5,00 Euros par Article, lorsque la Vente est consentie par un Vendeur Professionnel ;
    • à 15 % T.T.C. du Prix T.T.C. de l’Article avec un minimum de 5,00 Euros par Article, lorsque la Vente est consentie par un Vendeur non professionnel.

    8.5.2.2. Sous réserve de l’absence de rétractation par l’Acheteur au sens de l’article 10.1 ci-après BELLEROUE procédera au versement sur le compte du Vendeur du Prix de l’Article et le cas échéant, des frais de livraison avancés par le Vendeur, 14 jours après la date de réception de l’Article par l’Acheteur.

    Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au Prix de l’Article et le cas échéant, des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

    8.5.2.4. En cas de soupçons de fraude, BELLEROUE pourra demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

    BELLEROUE suspendra le règlement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur analyse.

    8.5.3. Facturation

    Lors de la livraison de l’Article et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) :

    • Date d’émission de la facture ;
    • Numérotation de la facture ;
    • Date de la vente ;
    • Identité de l’Acheteur ;
    • Identité du Vendeur ;
    • Adresse de livraison ;
    • Numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) (sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur à 150 €) ;
    • Désignation de l’Article (dénomination, quantité) ;
    • Prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ;
    • Frais de transport ;
    • Taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ;
    • Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

      9. LE PRIX DE L’ARTICLE

      Le Vendeur détermine le Prix de l’Article librement.

      BELLEROUE attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

      BELLEROUE se réserve le droit de refuser de publier l’Annonce si elle estime que le Prix de l’Article est trop élevé.

      En cas de doute lors de la fixation du Prix de l’Article, le Vendeur pourra demander des conseils à BELLEROUE :

      • Soit par email à l’adresse help@belleroue.com
      • Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

      Le Vendeur s’engage à ce que le Prix de l’Article sur le Site soit identique au prix auquel le Vendeur commercialise l’Article en dehors du Site.

      10. RETOUR ET GARANTIES

      10.1. Droit de rétractation

      10.1.1. Délai de rétractation

      Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

      Dans ce délai, l’Acheteur doit informer BELLEROUE de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fournit par BELLEROUE, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

      10.1.2. Modalité de rétractation

      Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, BELLEROUE prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

      Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

      Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

      10.1.3. Effets de la rétractation

      Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, BELLEROUE remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

      BELLEROUE pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à BELLEROUE une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

      10.2. Garantie pour non conformité et garantie des vices cachés

      Le Vendeur est garant de la conformité de l’Article.

      Le Vendeur s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’Annonce y afférente.

      Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l’Etat de l’Article, les qualités et les fonctionnalités de l’Article, conformément au formulaire proposé par le Site.

      Le Vendeur devra également répondre aussi précisément que possible aux Questions posées par les Utilisateurs sur l’Article mis en vente.

       

      A défaut de conformité de l’Article, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

       

      Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

       

      Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l’encontre du Vendeur ;

       

      Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient impossibles.

       

      L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les six (6) mois suivant la délivrance de l’Article.

       

      La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’Acheteur.

       

      L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

       

      Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de l’Article conformément à l’article 1644 du code civil.

       

      En cas d’exercice, par l’Acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le Vendeur sera responsable du remboursement à l’Acheteur du Prix de l’Article, des frais de livraison et de retour de l’Article.

       

       

       

      11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

      Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

      • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations ;
      • Garantir le bon usage du Site ;
      • S’abstenir de saisir des Informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
      • Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
      • Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Service ;
      • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;
      • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
      • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

      En cas de manquement à l’une de ces obligations, BELLEROUE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

      12. OBLIGATIONS DU VENDEUR

      Le Vendeur s’engage à détenir la pleine et entière propriété de tout Article qu’il met en vente sur le Site.

      Le Vendeur garantit que tout Article qu’il met en vente sur le Site est parfaitement conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur.

      Le Vendeur s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse dans les Annonces ni, plus généralement, de mettre en œuvre de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site.

      Le Vendeur s’engage à retirer dans les meilleurs délais de sa Boutique tout Article qu’il ne souhaiterait plus vendre.

      13. ABSENCE DE CARACTERE CONTREFAISANT DES ARTICLES

      13.1. Le Vendeur s’interdit de mettre en vente tout Article susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit BELLEROUE contre tout recours de tiers à cet égard.

      Par conséquent, dans l’hypothèse où un tiers agirait à l’encontre de BELLEROUE au titre de la vente de tout Article contrefaisant sur le Site, BELLEROUE se réserve le droit de se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

      13.2. En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’un Article, le Vendeur reconnait et accepte que BELLEROUE puisse refuser la mise en ligne de l’Annonce afférente ou, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article (photographies, factures, preuves d’authenticité, etc.).

       

      13.3. L’Utilisateur qui détecte la vente, sur le Site, d’un Article contrefaisant devra le notifier à BELLEROUE.

       

      13.4. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur achète un Article contrefaisant sur le Site, il devra en informer immédiatement BELLEROUE et se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

      En qualité de simple intermédiaire, BELLEROUE ne saurait être tenue responsable par l’Acheteur de la vente dudit Article contrefaisant.

      14. ANNONCES

      14.1. Le Vendeur est responsable de la rédaction de l’Annonce afférente à l’Article qu’il met en vente sur le Site.

      Le Vendeur reconnait et accepte que BELLEROUE exige qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou que BELLEROUE modifie ou supprime directement l’Annonce, notamment si le Vendeur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s’il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

      14.2. BELLEROUE dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site.

      En cas de refus de mise en ligne, BELLEROUE fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

      En particulier, le Vendeur accepte que BELLEROUE ne publie pas l’Annonce si l’Article mis en vente ne remplit pas les critères de la charte de BELLEROUE (notamment si l’Article n’a pas de potentiel « Deux roues et accessoires », si l’Article n’est pas ancien, etc.)

      14.3. Le Vendeur s’engage à publier des photographies de qualité de l’Article (sur fond neutre), conformément au Tutoriel Photo accessible sur le Site, et/ou pourra faire appel à BELLEROUE pour une solution en adéquation avec sa charte.

      Il reconnait et accepte que BELLEROUE refuse la mise en ligne d’un Article si la qualité de la photographie n’est pas conforme aux considérations fournies dans le Tutoriel Photo du Site.

      Le Vendeur accepte également que BELLEROUE puisse retoucher les photographies des Articles afin d’optimiser leur qualité.

       

      15. RESPONSABILITE DU VENDEUR

      Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution du contrat de vente qu’il conclut avec l’Acheteur, et en particulier :

      • De son obligation précontractuelle d’information à l’égard de l’Acheteur ;
      • De la conformité de l’Article à l’Annonce ;
      • De l’absence de vice caché de l’Article ;
      • Du respect des droits des tiers.

      Il garantit BELLEROUE de toute réclamation de l’Acheteur à cet égard.

      Le Vendeur garantit BELLEROUE contre tout dommage subi par BELLEROUE et/ou contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de BELLEROUE au titre d’une opération réalisée par le Vendeur sur le Site.

      16. RESPONSABILITE DE BELLEROUE

      16.1. Contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur

      BELLEROUE n’intervient pas dans les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation entre l’Acheteur et le Vendeur.

      En particulier, BELLEROUE n’intervient en aucune façon en qualité de mandataire, de courtier ou d’agent des uns ou des autres et est totalement étrangère aux relations contractuelles susceptibles d’être conclues entre l’Acheteur et le Vendeur via le Site ou autrement, directement ou indirectement.

      Par suite, BELLEROUE, qui est étrangère aux relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis de l’Acheteur, du Vendeur ou des tiers.

      16.2. Informations publiées sur le Site par l’Utilisateur

      En sa qualité d’hébergeur des Informations publiées par l’Utilisateur sur le Site, BELLEROUE est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

      16.3. En cas d’inexécution de ses obligations

      BELLEROUE ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par BELLEROUE de ses obligations.

      Sous réserve de l’article 13.4 des présentes, la responsabilité de BELLEROUE, dans l’hypothèse ou celle-ci serait reconnue par une décision judiciaire, ne pourra excéder le montant total des Commissions que l’Utilisateur aura payées à BELLEROUE au cours des douze (12) mois précédents ladite action en responsabilité.

      En revanche, BELLEROUE ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

      • Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
      • Des dommages indirects, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, de données, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, la cessation éventuelle de l’activité de l’Utilisateur.

      17. MAINTENANCE OU AMELIORATION DU SITE

      BELLEROUE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Site.

      BELLEROUE ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site.

      BELLEROUE se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Site, temporairement ou définitivement.

      BELLEROUE pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

      L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas la responsabilité de BELLEROUE, et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

      En conséquence, BELLEROUE ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Site.

      De même, BELLEROUE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Site.

      Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

      L’Utilisateur reconnait utiliser le Site tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

      18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

      A l’exception des Informations fournies par l’Utilisateur, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies (en ce compris, les photographies détourées des Articles mis en vente sur le Site), images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), noms, marques, logos, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de BELLEROUE.

      L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Site pendant la durée du Contrat.

      En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de BELLEROUE, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

      • Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
      • Intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées, dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
      • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
      • Copier les Informations présentes sur le Site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

      Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

      Les marques enregistrées, noms de produits et noms ou logos  figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

      Le fait, pour BELLEROUE, de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part BELLEROUE.

      18.1. Liens à partir du Site

      Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

      Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information.

      BELLEROUE n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

      Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales qui cessent de s’appliquer.

      La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

      Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement BELLEROUE de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux

      18.2. Liens vers le Site

      Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

      BELLEROUE se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

      19. RESILIATION DU CONTRAT

      19.1. Par un Utilisateur

      Chaque Utilisateur peut demander la suppression de son inscription au Site en adressant au BELLEROUE une demande :

      • Soit en adressant un email à l’adresse suivant help@belleroue.com
      • Soit à l’aide du formulaire « Contact » accessible sur le Site ;

      La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

      Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par BELLEROUE.

      19.2. Par BELLEROUE

      BELLEROUE se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit et sans préavis ni formalité préalable, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues aux présentes.

      La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur.

      L’Utilisateur sera informé de ladite résiliation par courriel, à l’adresse qu’il a renseignée lors de son inscription.

      La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer BELLEROUE en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

      20. DUREE DU CONTRAT

      Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site